Demande d'acte de deces Saint Marc la Lande (79310)

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Demande d'acte de décès - Saint-Marc-la-Lande (79310)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Marc-la-Lande (79310)

Code INSEE 79271
Code postal 79310
Département Deux-Sèvres
Population 356 hab.

1 rue de la Collégiale
79310 Saint-Marc-la-Lande
46.534198761, -0.325340986252

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CRÉON Martial Masculin 04/05/1980 1er adjoint au Maire 28/06/2020
POUVREAU Jean-Pierre Masculin 24/03/1972 Non renseigné 28/06/2020
OLIVIER Pascal Masculin 03/03/1965 3eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DARGENTON Pauline Féminin 20/10/1978 Non renseigné 28/06/2020
LEROY Nadine Féminin 15/11/1963 Non renseigné 28/06/2020
MICHELAT Flore Féminin 24/03/1969 Non renseigné 28/06/2020
OLIVIER Arthur Masculin 23/04/1997 Non renseigné 28/06/2020
OLIVIER Pascal Masculin 03/03/1965 Maire 28/06/2020
PROTEAU Sébastien Masculin 28/04/1980 Non renseigné 28/06/2020
LEDON Cécile Féminin 20/12/1989 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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