Demande d'acte de décès - Sainte-Gemme (79330)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Sainte-Gemme (79330)

Code INSEE 79250

Code postal 79330

Département Deux-Sèvres

Population 407 hab.

Adresse

2 rue de la Mairie
79330 Sainte-Gemme

mairie.sainte.gemme@orange.fr

Coordonnées GPS

46.9021535, -0.287583

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MIGNOT Samuelle	Féminin	27/11/1973	Non renseigné	18/05/2020
MORICEAU Roland	Masculin	08/11/1957	2eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
RAVENEAU Anne	Féminin	18/09/1968	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BODIN Pascal	Masculin	24/05/1972	Non renseigné	18/05/2020
BECOT Thierry	Masculin	31/05/1963	1er adjoint au Maire	18/05/2020
CHARRIER Edwige	Féminin	09/05/1979	Non renseigné	18/05/2020
MORICEAU Roland	Masculin	08/11/1957	Maire	18/05/2020
NIORT Emmanuel	Masculin	23/08/1972	Non renseigné	18/05/2020
GRIVAULT Marcel	Masculin	04/10/1957	Non renseigné	18/05/2020
CLUZEAU Isabelle	Féminin	28/03/1967	Non renseigné	18/05/2020
MOTARD Bertrand	Masculin	31/01/1971	Non renseigné	18/05/2020
MONTI Lucie	Féminin	27/05/1986	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.