Demande d'acte de deces Fossès et Baleyssac (33190)

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Demande d'acte de décès - Fossès-et-Baleyssac (33190)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Fossès-et-Baleyssac (33190)

Code INSEE 33171
Code postal 33190
Département Gironde
Population 223 hab.

Le Bourg
33190 Fossès-et-Baleyssac
44.5911903381, 0.0606720000505

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PITEL Frédéric Masculin 27/12/1976 Non renseigné 18/05/2020
DOUX Alain Masculin 12/01/1949 Maire 18/05/2020
LANDAIS Christèle Féminin 21/07/1970 Non renseigné 18/05/2020
FORCATO Florence Féminin 09/08/1963 Non renseigné 18/05/2020
DOUX Alain Masculin 12/01/1949 Non renseigné 16/07/2020
ANDRIEU Philippe Masculin 18/04/1962 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CAZADE Bernard Masculin 30/07/1967 Non renseigné 18/05/2020
ZUANET Jean-Louis Masculin 21/09/1953 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
STAURI Catherine Féminin 26/06/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ZUANET Julien Masculin 12/10/1987 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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