Demande d'acte de décès - Castelculier (47240)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Castelculier (47240)

Code INSEE 47051

Code postal 47240

Département Lot-et-Garonne

Population 2 382 hab.

Adresse

11 place de la Mairie
47240 Castelculier

accueil.mairie@castelculier.fr

Site internet

http://www.ville-de-castelculier.fr

Coordonnées GPS

44.1745062, 0.6906865

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BARTHE Corinne	Féminin	08/02/1975	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BERTRAND Gaëlle	Féminin	28/02/1983	Non renseigné	18/05/2020
BONNET Joël	Masculin	19/08/1971	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MIRAMONT Jérôme	Masculin	27/01/1978	Non renseigné	18/05/2020
GRIMA Olivier	Masculin	15/03/1972	3eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
CAZÉ Philippe	Masculin	12/03/1956	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BRULÉ Pascal	Masculin	14/01/1968	Non renseigné	18/05/2020
CAPPELIE Jean-Philippe	Masculin	19/12/1965	Non renseigné	18/05/2020
BATTISTUZZI Marie-Pierre	Féminin	07/12/1966	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
GRIMA Olivier	Masculin	15/03/1972	Maire	18/05/2020
BEDIN Régine	Féminin	11/08/1958	Non renseigné	18/05/2020
DELPECH Agnès	Féminin	20/02/1946	Non renseigné	18/05/2020
CAVAL Stéphanie	Féminin	17/10/1974	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
MILHOUD Boris	Masculin	27/05/1970	Non renseigné	18/05/2020
DANH PHA Marie-Rose	Féminin	24/08/1975	Non renseigné	18/05/2020
LECLERCQ Patrick	Masculin	26/10/1968	Non renseigné	18/05/2020
SABATINO Jerome	Masculin	09/07/1971	Non renseigné	18/05/2020
GUTIERREZ Sylvie	Féminin	09/02/1967	Non renseigné	18/05/2020
PRADAL Stéphanie	Féminin	10/02/1971	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.