Demande d'acte de deces Escassefort (47350)

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Demande d'acte de décès - Escassefort (47350)

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Mairie de Escassefort (47350)

Code INSEE 47088
Code postal 47350
Département Lot-et-Garonne
Population 682 hab.

Route de Lévignac
47350 Escassefort
44.5488243103, 0.23776499927

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MAYANS Florence Féminin 19/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
DALCHÉ David Masculin 15/09/1970 Non renseigné 18/05/2020
TOMAS Chantal Féminin 23/09/1956 Non renseigné 18/05/2020
DEYMIER Stéphanie Féminin 10/08/1986 Non renseigné 18/05/2020
CAPDEVILA Jean-Jacques Masculin 06/01/1964 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAJESTÉ Martine Féminin 13/03/1961 Non renseigné 18/05/2020
DOMENGIE Elisabeth Féminin 01/07/1960 Non renseigné 18/05/2020
LALANDE Claude Masculin 22/10/1957 11eme Vice-président du conseil communautaire 25/05/2020
LORIGGIOLA Edith Féminin 20/09/1952 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LABEAUVIE Laurent Masculin 07/05/1980 Non renseigné 18/05/2020
CHASSERIAUD David Masculin 08/11/1991 Non renseigné 18/05/2020
LALANDE Claude Masculin 22/10/1957 Maire 18/05/2020
GRALL Josiane Féminin 06/01/1959 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GRILLET Nicole Féminin 17/02/1976 Non renseigné 18/05/2020
SIMONNET Thierry Masculin 04/01/1977 Non renseigné 18/05/2020
BEAU Martine Féminin 24/06/1952 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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