Demande d'acte de décès - Feugarolles (47230)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Feugarolles (47230)

Code INSEE 47097

Code postal 47230

Département Lot-et-Garonne

Population 1 015 hab.

Adresse

Le Bourg
47230 Feugarolles

mairiefeugarolles@collectivite47.fr

Site internet

http://www.feugarolles.fr

Coordonnées GPS

44.2042388916, 0.411150991917

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
RAVEL Nicolas	Masculin	19/06/1976	Non renseigné	18/05/2020
GARRABOS Jean-François	Masculin	09/04/1962	Maire	18/05/2020
BORDERIE Chantal	Féminin	16/05/1956	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
POLLONI Jacqueline	Féminin	24/08/1947	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
ALONSO Vanessa	Féminin	21/05/1978	Non renseigné	18/05/2020
DENAVIT Hervé	Masculin	30/03/1956	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
VOLCKAERT David	Masculin	26/05/1989	Non renseigné	18/05/2020
MARTY Jean-Pascal	Masculin	04/01/1967	Non renseigné	18/05/2020
GAMARDE Marie-Line	Féminin	21/05/1961	Non renseigné	18/05/2020
DUBOURDIEU Gilles	Masculin	25/07/1974	1er adjoint au Maire	18/05/2020
CZECH Nathalie	Féminin	11/10/1964	Non renseigné	18/05/2020
GARRABOS Jean-François	Masculin	09/04/1962	Vice-président du conseil communautaire	28/05/2020
CANAPARO Claudio	Masculin	10/07/1962	Non renseigné	18/05/2020
DE LA RAITRIE Xavier	Masculin	02/08/1951	Non renseigné	18/05/2020
D'HUYVETTER Lieve	Féminin	17/06/1959	Non renseigné	18/05/2020
PARISOTTO Benoît	Masculin	16/03/1982	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.