Demande d'acte de deces Montpezat (47360)

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Demande d'acte de décès - Montpezat (47360)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Montpezat (47360)

Code INSEE 47190
Code postal 47360
Département Lot-et-Garonne
Population 566 hab.

1 place de la Mairie
47360 Montpezat
44.347707, 0.523468

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CALVET Audrey Féminin 06/10/1991 Non renseigné 18/05/2020
BOUCHET Stéphanie Féminin 25/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
BORDES Christine Féminin 23/05/1960 Non renseigné 18/05/2020
BENOIST Cyril Masculin 31/05/1975 Non renseigné 18/05/2020
RALLIER Kelly Féminin 08/08/1990 Non renseigné 18/05/2020
SEIGNOURET Jacqueline Féminin 24/10/1962 4eme Vice-président du conseil communautaire 26/05/2020
GODEAS Philippe Masculin 25/08/1963 Non renseigné 18/05/2020
REY Patricia Féminin 30/11/1990 Non renseigné 18/05/2020
CABAS Gerard Masculin 11/04/1953 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FLEURY David Masculin 28/04/1967 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROSSI Tino Masculin 20/04/1963 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CARREGUES Patrick Masculin 10/08/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RIEUCOS Geoffrey Masculin 24/12/1991 Non renseigné 18/05/2020
SEIGNOURET Jacqueline Féminin 24/10/1962 Maire 18/05/2020
SOULIÉ Cédric Masculin 28/05/1984 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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