Demande d'acte de deces Sainte Bazeille (47180)

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Demande d'acte de décès - Sainte-Bazeille (47180)

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Mairie de Sainte-Bazeille (47180)

Code INSEE 47233
Code postal 47180
Département Lot-et-Garonne
Population 3 171 hab.

25 avenue du Général-de-Gaulle
47180 Sainte-Bazeille
44.5305741, 0.0942837

Localisation

Liste des élus 26

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
TILLOS Marie-Hélène Féminin 05/05/1961 Non renseigné 18/05/2020
DE NADAÏ Livio Masculin 30/11/1945 Non renseigné 17/10/2025
DE MARCHI Céline Féminin 20/12/1972 Non renseigné 18/05/2020
CAMBE Thierry Masculin 20/03/1971 Non renseigné 18/05/2020
POLONI Pascal Masculin 26/09/1967 Non renseigné 18/05/2020
VALADE Pierre Masculin 21/12/1961 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
JADAS Christian Masculin 15/08/1957 Non renseigné 18/05/2020
MILANESE Antoine Masculin 12/03/1947 Non renseigné 18/05/2020
BROUILLON Monique Féminin 17/01/1961 Non renseigné 19/12/2020
FABRE Sylviane Féminin 16/10/1956 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAGAÜZERE Gilles Masculin 23/07/1958 Maire 18/05/2020
BELLOC Brigitte Féminin 26/04/1963 Non renseigné 18/05/2020
RESSIOT Didier Masculin 08/01/1951 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DILMAN Patrick Masculin 08/05/1963 Non renseigné 18/05/2020
RESSIOT Didier Masculin 08/01/1951 Non renseigné 18/05/2020
CAPRAIS Dominique Féminin 13/11/1960 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
RESSES Lisa Féminin 18/01/1982 Non renseigné 18/05/2020
LAGAÜZERE Gilles Masculin 23/07/1958 4eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MOHAND O AMAR Abdelbaki Masculin 10/10/1960 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
COUZIGOU Laurent Masculin 16/06/1958 Non renseigné 18/05/2020
BAGES LIMOGES Carine Féminin 26/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
SICARD Christine Féminin 19/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
CAPRAIS Dominique Féminin 13/11/1960 Non renseigné 18/05/2020
ALLARD Aurélie Féminin 29/11/1984 Non renseigné 18/05/2020
DALL'ANESE Lisa Féminin 17/06/1978 Non renseigné 18/05/2020
DUBERNET Thierry Masculin 06/08/1964 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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