Demande d'acte de décès - Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310)

Code INSEE 47238

Code postal 47310

Département Lot-et-Garonne

Population 1 546 hab.

Adresse

3 place du Bruilhois
47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois

accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr

Site internet

http://www.ville-saintecolombeenbruilhois.fr

Coordonnées GPS

44.1779559, 0.5153444

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MILANI Dominique	Féminin	06/08/1958	Maire	26/05/2023
CARTIER Marie-Christine	Féminin	17/07/1962	3ème adjoint au Maire	26/05/2023
DUPRAT Anne-Laure	Féminin	16/05/1973	Non renseigné	21/05/2023
MALLETERRE Clément	Masculin	11/04/1986	Non renseigné	21/05/2023
MALLEN Christophe	Masculin	16/02/1979	Non renseigné	21/05/2023
PORTELLA Philippe	Masculin	14/01/1965	2ème adjoint au Maire	26/05/2023
THERASSE Olivier	Masculin	08/02/1980	Non renseigné	21/05/2023
MARCHETTI Caroline	Féminin	12/02/1972	Non renseigné	21/05/2023
MILANI Dominique	Féminin	06/08/1958	Non renseigné	26/05/2023
SOUBIRON Sarah	Féminin	25/04/1974	Non renseigné	21/05/2023
DAILLÉ Frédéric	Masculin	13/09/1971	4ème adjoint au Maire	26/05/2023
STRONIARZ Christian	Masculin	17/07/1983	Non renseigné	21/05/2023
CUNY Mathieu	Masculin	02/12/1990	Non renseigné	21/05/2023
REY Guillaume	Masculin	13/09/1983	Non renseigné	21/05/2023
COSTES Sonia	Féminin	20/05/1972	Non renseigné	21/05/2023
VIOLTON Mylène	Féminin	18/01/1978	Non renseigné	13/08/2024
DUMAS Véronique	Féminin	24/04/1956	1er adjoint au Maire	26/05/2023
PIACENTINI Christophe	Masculin	22/02/1976	Non renseigné	21/05/2023
LAPEYRE Christiane	Féminin	22/01/1952	5ème adjoint au Maire	26/05/2023
VINET Marie-Hélène	Féminin	18/05/1971	Non renseigné	21/05/2023

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.