Demande d'acte de deces Sainte Gemme Martaillac (47250)

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Demande d'acte de décès - Sainte-Gemme-Martaillac (47250)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Sainte-Gemme-Martaillac (47250)

Code INSEE 47244
Code postal 47250
Département Lot-et-Garonne
Population 377 hab.

498 route de Bouheben
47250 Sainte-Gemme-Martaillac

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MERLIN-CHABOT Christine Féminin 16/09/1947 Maire 18/05/2020
MERLIN Laurent Masculin 12/06/1985 Non renseigné 18/05/2020
CLOUPEAU Patricia Féminin 11/02/1971 Non renseigné 18/05/2020
PROCEDES Lionel Masculin 21/03/1981 Non renseigné 27/05/2020
PROCEDES Lionel Masculin 21/03/1981 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CASTAGNET-LARQUEY Maryse Féminin 09/12/1959 Non renseigné 18/05/2020
BOUNAUDET Victorin Sylvain Fernand Masculin 29/08/1993 Non renseigné 18/05/2020
MONTHUS Florent Masculin 03/07/1981 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MERLIN-CHABOT Christine Féminin 16/09/1947 Vice-président du conseil communautaire 27/05/2020
BOYER Nicolas Damien Masculin 27/08/1980 Non renseigné 18/05/2020
VALENTIN Fabienne Féminin 15/12/1967 Non renseigné 18/05/2020
BABIN Martine Féminin 04/04/1953 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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