Demande d'acte de deces Belloc (09600)

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Demande d'acte de décès - Belloc (09600)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Belloc (09600)

Code INSEE 09048
Code postal 09600
Département Ariège
Population 84 hab.

Rue de l'École
09600 Belloc
43.011349, 1.9249949

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ALARD Éric Masculin 30/10/1961 Maire 18/05/2020
LESUEUR Gaëtan Masculin 28/04/1968 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GAILLAGOT Corinne Féminin 29/01/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ROULIN Pascal Masculin 21/12/1971 Non renseigné 18/05/2020
SOURROUILLE Michel Masculin 06/07/1942 Non renseigné 18/05/2020
ALARD Éric Masculin 30/10/1961 Non renseigné 24/05/2020
ALARD Florent Masculin 05/12/1985 Non renseigné 18/05/2020
CAVAILLEZ François Masculin 08/05/1961 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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