Demande d'acte de deces Bénaix (09300)

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Demande d'acte de décès - Bénaix (09300)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bénaix (09300)

Code INSEE 09051
Code postal 09300
Département Ariège
Population 152 hab.

Place du Village
09300 Bénaix
42.907801, 1.857873

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FRANSQUET Franck Masculin 13/10/1966 Non renseigné 18/05/2020
PONT Linda Féminin 20/05/1974 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BRU Orélien Masculin 24/11/1993 Non renseigné 18/05/2020
GOMEZ Claudine Féminin 29/03/1958 Non renseigné 18/05/2020
AUSSEL Catherine Féminin 18/10/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CLANET Mathieu Masculin 24/05/1986 Non renseigné 18/05/2020
DEVAUX Jean-François Masculin 10/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
BARRAU-HILLOT Jean Masculin 19/04/1946 Non renseigné 15/07/2020
CASTEILLA Bernard Masculin 17/09/1944 Non renseigné 18/05/2020
BARRAU-HILLOT Jean Masculin 19/04/1946 Maire 18/05/2020
FENECH Laetitia Féminin 28/02/1984 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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