Demande d'acte de deces Bézac (09100)

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Demande d'acte de décès - Bézac (09100)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bézac (09100)

Code INSEE 09056
Code postal 09100
Département Ariège
Population 485 hab.

Rue de la Mairie
09100 Bézac
43.1480827332, 1.57476496696

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SANCHEZ Sandrine Féminin 29/01/1974 Non renseigné 18/05/2020
CASTOR Virginie Féminin 28/10/1980 Non renseigné 18/05/2020
SANCHEZ Philippe Masculin 20/11/1949 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CHABÉ Jean-Paul Masculin 16/11/1954 Non renseigné 25/05/2020
CHABÉ Jean-Paul Masculin 16/11/1954 Maire 18/05/2020
DUPLAN Jean-Pierre Masculin 07/09/1954 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SANS Claude Masculin 19/12/1954 Maire délégué 01/01/2023
SANS Claude Masculin 19/12/1954 Non renseigné 01/06/2023
PUJOL Sandrine Féminin 24/09/1971 Non renseigné 18/05/2020
DEL PONTE Geneviève Féminin 01/06/1955 Non renseigné 01/01/2023
CUSSOL Mathieu Masculin 11/03/1982 Non renseigné 18/05/2020
MASSOUTIER Hugues Masculin 18/08/1986 Non renseigné 18/05/2020
BORT Jean Claude Masculin 12/09/1949 2ème adjoint au Maire 01/01/2023
PORTET Rachida Féminin 18/01/1967 5ème adjoint au Maire 01/01/2023
MAILHOL Julie Féminin 24/04/1987 Non renseigné 18/05/2020
RIEU Bernard Masculin 26/08/1954 Non renseigné 01/01/2023
MOTTE Alex Masculin 18/09/1964 Non renseigné 18/05/2020
SOWA Gilles Masculin 19/03/1953 Non renseigné 01/01/2023
MILHORAT-BORT Marie-Annie Féminin 02/07/1958 Non renseigné 01/01/2023
PUJOL Raymond Masculin 20/02/1950 4ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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