Demande d'acte de deces Bonac Irazein (09800)

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Demande d'acte de décès - Bonac-Irazein (09800)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bonac-Irazein (09800)

Code INSEE 09059
Code postal 09800
Département Ariège
Population 126 hab.

Le Village
09800 Bonac-Irazein
42.8781, 0.9747

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MESTRINER Christian Masculin 03/04/1959 Non renseigné 28/06/2020
BERCANE Jean-Luc Masculin 28/12/1954 Non renseigné 12/04/2022
PELLOQUIN Eric Masculin 15/10/1959 Non renseigné 12/04/2022
NÉNY Nadine Féminin 20/02/1958 Maire 28/06/2020
PONT Véronique Féminin 14/01/1974 1er adjoint au Maire 28/06/2020
ANGLADE Patrick René Masculin 14/06/1964 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
ROLLAND Didier Masculin 05/07/1961 Non renseigné 28/06/2020
FEVIN Magali Féminin 04/10/1976 Non renseigné 28/06/2020
BART Philippe Masculin 12/12/1957 Non renseigné 27/11/2022
CHARPENTIER Christophe Masculin 15/12/1964 Non renseigné 12/04/2022
NÉNY Nadine Féminin 20/02/1958 Vice-président du conseil communautaire 17/07/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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