Demande d'acte de deces Camon (09500)

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Demande d'acte de décès - Camon (09500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Camon (09500)

Code INSEE 09074
Code postal 09500
Département Ariège
Population 151 hab.

8 rue Georges-d'Armagnac
09500 Camon
43.021900177, 1.96648001671

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DE MOYER Balder Masculin 29/03/1983 Non renseigné 18/05/2020
PALME Ramon Masculin 19/02/1988 Non renseigné 18/05/2020
MILANESE Mathieu Masculin 19/11/1980 Non renseigné 18/05/2020
CZECZOTKA Sylvie Féminin 22/09/1961 Non renseigné 23/05/2020
LEDANSEUR Michel Masculin 15/02/1963 Non renseigné 18/05/2020
DUMONS Sylvain Masculin 15/12/1988 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CZECZOTKA Sylvie Féminin 22/09/1961 Maire 18/05/2020
DE SOUSA TANCHAO Jean-Paul Masculin 11/08/1962 Non renseigné 18/05/2020
DUMONS Claude Masculin 12/03/1957 Non renseigné 18/05/2020
ROQUES Marianne Féminin 01/12/1958 Non renseigné 18/05/2020
MERLOS Julien Masculin 27/03/1985 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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