Demande d'acte de deces Cescau (09800)

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Demande d'acte de décès - Cescau (09800)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Cescau (09800)

Code INSEE 09095
Code postal 09800
Département Ariège
Population 163 hab.

1 place Paul-Castet
09800 Cescau
42.930854, 1.038718

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GASTON Emmanuel Masculin 07/11/1967 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
RICHARD Louise Féminin 10/12/1981 Non renseigné 28/06/2020
BAREILLE Alain Masculin 22/01/1980 Non renseigné 28/06/2020
HUC Martine Féminin 12/09/1956 Non renseigné 17/07/2020
ESTRÉMÉ Camille Féminin 08/01/1993 Non renseigné 28/06/2020
CHAINE Alexis Masculin 14/08/1975 Non renseigné 28/06/2020
THÉNÉGAL-ANÉ Patricia Féminin 26/10/1970 1er adjoint au Maire 28/06/2020
SERRANO Thomas Masculin 08/07/1979 Non renseigné 28/06/2020
GERARD Sabrina Féminin 15/05/1981 Non renseigné 28/06/2020
HUC Martine Féminin 12/09/1956 Maire 28/06/2020
ANEL Fabrice Masculin 26/09/1977 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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