Demande d'acte de deces Ganac (09000)

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Demande d'acte de décès - Ganac (09000)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Ganac (09000)

Code INSEE 09130
Code postal 09000
Département Ariège
Population 759 hab.

9 route de la Barguillère
09000 Ganac
42.947101593, 1.56215000153

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VILLE Pierre Masculin 16/02/1950 Maire 18/05/2020
ANTONELL Danielle Féminin 24/10/1952 Non renseigné 18/05/2020
ATTANÉ Jean-Louis Masculin 07/11/1948 Non renseigné 18/05/2020
DEFRANOUX Arnaud Masculin 26/03/1969 Non renseigné 18/05/2020
LAGARDE Fabienne Féminin 19/02/1988 Non renseigné 18/05/2020
SABRIA Mireille Féminin 05/01/1960 Non renseigné 18/05/2020
BONNEFONT Patrick Masculin 07/02/1957 Non renseigné 18/05/2020
PAGES Marie-Christine Féminin 11/04/1954 Non renseigné 18/05/2020
MENAGER Jean-Claude Masculin 13/09/1942 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GALY Ghislaine Féminin 31/10/1960 Non renseigné 18/05/2020
PAGES Jean-Louis Masculin 15/01/1956 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CLAEYS Laurent Masculin 17/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
PUYSSERVERT Gaëlle Féminin 01/06/1981 Non renseigné 18/05/2020
BONNEFONT Christian Masculin 26/11/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VALLE Monique Féminin 11/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
VILLE Pierre Masculin 16/02/1950 Vice-président du conseil communautaire 07/10/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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