Demande d'acte de décès - Le Fossat (09130)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Le Fossat (09130)

Code INSEE 09124

Code postal 09130

Département Ariège

Population 1 071 hab.

Adresse

11 place de la Mairie
09130 Le Fossat

mairie.fossat@wanadoo.fr

Site internet

http://www.lefossat.com

Coordonnées GPS

43.173805, 1.407146

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
COMMINGES David	Masculin	25/05/1977	Non renseigné	18/05/2020
ARNAUD François	Masculin	30/05/1985	Maire	18/05/2020
CHAUMAR Gilles	Masculin	16/05/1947	Non renseigné	18/05/2020
CANTEGRIL Jean-Marc	Masculin	19/09/1951	Non renseigné	18/05/2020
ARNAUD François	Masculin	30/05/1985	Non renseigné	22/09/2024
PONS Audrey Marie	Féminin	15/02/1988	Non renseigné	18/05/2020
SCOTTI Karine	Féminin	24/04/1972	Non renseigné	18/05/2020
GROS Christian	Masculin	12/06/1957	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MILHORAT Nathalie Jeannine	Féminin	15/01/1973	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
REYMOND Isabelle	Féminin	14/06/1975	Non renseigné	18/05/2020
GIL Alicia	Féminin	04/12/1992	Non renseigné	18/05/2020
LESTRADE Jean-François	Masculin	28/06/1973	Non renseigné	18/05/2020
PANIFOUS Laurent	Masculin	21/12/1976	Non renseigné	18/05/2020
LAJOUS Jean-Louis	Masculin	30/07/1951	Non renseigné	18/05/2020
COUSTURE Eliane	Féminin	02/04/1952	Non renseigné	18/05/2020
CANTEGRIL Jean-Marc	Masculin	19/09/1951	1er adjoint au Maire	18/05/2020
COUSTURE Eliane	Féminin	02/04/1952	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MILHORAT Nathalie Jeannine	Féminin	15/01/1973	Non renseigné	22/09/2024
BARON Valérie	Féminin	03/09/1979	Non renseigné	22/09/2024

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.