Demande d'acte de deces Leychert (09300)

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Demande d'acte de décès - Leychert (09300)

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Mairie de Leychert (09300)

Code INSEE 09166
Code postal 09300
Département Ariège
Population 114 hab.

Le Village
09300 Leychert
42.944312160661, 1.7285911315918

Localisation

Liste des élus 6

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VOEGELI Bernard Masculin 13/02/1952 Maire 29/01/2023
MARION Jocelyne Féminin 14/07/1963 1er adjoint au Maire 29/01/2023
DA CRUZ Etienne Masculin 08/02/1992 Non renseigné 29/01/2023
DA CRUZ Manuel Masculin 01/02/1954 Non renseigné 24/09/2023
RABEAUTE Roger Masculin 07/05/1948 Non renseigné 24/09/2023
VOS Roeland Masculin 12/12/1953 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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