Demande d'acte de deces Mauvezin de Prat (09160)

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Demande d'acte de décès - Mauvezin-de-Prat (09160)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Mauvezin-de-Prat (09160)

Code INSEE 09183
Code postal 09160
Département Ariège
Population 98 hab.

Le Village
09160 Mauvezin-de-Prat
43.03427, 1.03943

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SAUNÉ Bernard Masculin 15/06/1955 Non renseigné 18/05/2020
ANOUILH Annie Féminin 27/03/1955 Non renseigné 18/05/2020
MARCON Wali Masculin 11/02/1989 Non renseigné 18/05/2020
COMMENGE Nicole Féminin 24/07/1963 Non renseigné 18/05/2020
CAU Alain Masculin 16/01/1956 Maire 18/05/2020
GUILLAUME Sireding Féminin 19/05/1977 Non renseigné 18/05/2020
CAU Alain Masculin 16/01/1956 Non renseigné 17/07/2020
CLUZON Frédéric Masculin 29/04/1968 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MORERE-GIULIANI Elisabeth Féminin 26/01/1975 Non renseigné 18/05/2020
ARRONDEAU Bruno Thierry Philippe Masculin 16/11/1966 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROULLOIS-FLORENCE Marion Féminin 17/01/1981 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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