Demande d'acte de deces Montaut (09700)

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Demande d'acte de décès - Montaut (09700)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Satisfaction
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Mairie de Montaut (09700)

Code INSEE 09199
Code postal 09700
Département Ariège
Population 707 hab.

Place de la Mairie
09700 Montaut
Accueil sur rendez-vous uniquement l'après-midi.
43.188714, 1.643546

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MARTY Jean-Louis Masculin 03/02/1950 Non renseigné 18/05/2020
JOUSSEAUME Yannick Masculin 20/05/1957 Non renseigné 23/05/2020
RICHARD Catherine Féminin 04/04/1981 Non renseigné 18/05/2020
SANTIER Laurence Féminin 19/11/1968 Non renseigné 18/05/2020
JOUSSEAUME Yannick Masculin 20/05/1957 Maire 18/05/2020
KERNEVES Yann Masculin 15/02/1957 Non renseigné 18/05/2020
MORANGE Éric Masculin 22/08/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DELBOS Laure Féminin 10/05/1975 Non renseigné 18/05/2020
GIANESINI Bernadette Féminin 29/03/1951 Non renseigné 18/05/2020
WEISSGERBER William Masculin 05/06/1984 Non renseigné 18/05/2020
DUPONT Cyr Masculin 04/06/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
HERRMANN Carole Féminin 09/11/1979 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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