Demande d'acte de deces Moulis (09200)

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Demande d'acte de décès - Moulis (09200)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Moulis (09200)

Code INSEE 09214
Code postal 09200
Département Ariège
Population 794 hab.

2 rue de la Mairie
09200 Moulis
42.961685, 1.091185

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MARIE Elodie Féminin 15/08/1990 Non renseigné 28/06/2020
SOUQUE Damien Masculin 17/08/1991 Non renseigné 17/07/2020
CAZALÉ René Masculin 09/02/1954 Non renseigné 17/07/2020
MARTINS Jean-Paul Masculin 27/12/1969 Non renseigné 28/06/2020
CAZALÉ René Masculin 09/02/1954 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
GARCIA Paul Masculin 26/03/1990 1er adjoint au Maire 28/06/2020
FERAL Jeannine Féminin 08/08/1944 Non renseigné 28/06/2020
PAILLAS André Masculin 14/02/1943 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
NORMAND Peggy Féminin 09/09/1972 Non renseigné 28/06/2020
O'CONNELL Pierre Masculin 15/10/1952 Non renseigné 28/06/2020
CAZALÉ Audrey Féminin 28/11/1995 Non renseigné 28/06/2020
SOUQUE Damien Masculin 17/08/1991 Maire 28/06/2020
VIEL Roger Masculin 22/02/1950 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
BONZOM Bernard Masculin 12/10/1956 Non renseigné 28/06/2020
DE LUCA Ludovic Masculin 20/12/1981 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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