Demande d'acte de deces Pailhès (09130)

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Demande d'acte de décès - Pailhès (09130)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Pailhès (09130)

Code INSEE 09224
Code postal 09130
Département Ariège
Population 511 hab.

Route de Pamiers
09130 Pailhès
43.1020431519, 1.44360995293

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BARREAUD Jean-Francis Masculin 28/12/1949 Non renseigné 18/05/2020
LASSALLE Yvon Masculin 10/02/1956 Vice-président du conseil communautaire 16/07/2020
BIELSA Aurélien Masculin 23/03/1982 1er adjoint au Maire 18/05/2020
EBERSTEIN Elsa Féminin 12/09/1986 Non renseigné 18/05/2020
RIALLAND Agnès Féminin 09/11/1961 Non renseigné 18/05/2020
ALRIC Alain Masculin 18/02/1970 Non renseigné 18/05/2020
WATRIN Bruno Masculin 14/02/1982 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LASSALLE Yvon Masculin 10/02/1956 Maire 18/05/2020
MARCHAND Robert Masculin 31/08/1952 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ARNAUD Aline Féminin 24/06/1949 Non renseigné 18/05/2020
PAREAU Mélodie Féminin 19/04/1978 Non renseigné 18/05/2020
BODINEAU Isabelle Féminin 29/11/1978 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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