Demande d'acte de deces Pamiers (09100)

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Demande d'acte de décès - Pamiers (09100)

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Mairie de Pamiers (09100)

Code INSEE 09225
Code postal 09100
Département Ariège
Population 16 473 hab.

1 place du Mercadal
09100 Pamiers
43.1144974, 1.6081827

Localisation

Liste des élus 50

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
THIENNOT Frédérique Féminin 17/11/1962 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
LUPIERI Jean-Luc Masculin 16/08/1964 8ème adjoint au Maire 28/06/2020
BICHEYRE Gilles Masculin 04/04/1974 Non renseigné 28/06/2020
AUDIBERT Sandrine Féminin 23/05/1966 Non renseigné 28/06/2020
DOUSSAT Maryline Féminin 06/09/1979 Non renseigné 28/06/2020
LEGRAND Gérard Masculin 23/02/1947 Non renseigné 28/06/2020
BARDOU Michelle Féminin 29/04/1952 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
CUMENGES Annabelle Féminin 17/06/1971 Non renseigné 28/06/2020
AUDIBERT Sandrine Féminin 23/05/1966 Non renseigné 28/06/2020
PANCALDI Françoise Féminin 19/09/1953 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
FAURÉ Xavier Masculin 08/08/1968 Non renseigné 28/06/2020
BOCAHUT Fabrice Masculin 26/09/1951 Non renseigné 28/06/2020
PANCALDI Françoise Féminin 19/09/1953 Non renseigné 28/06/2020
GOULIER Michèle Féminin 25/07/1959 Non renseigné 28/06/2020
LAGREU CORBALAN Françoise Féminin 08/08/1972 Non renseigné 28/06/2020
PUJADE Éric Masculin 22/05/1964 6ème adjoint au Maire 28/06/2020
LAGREU CORBALAN Françoise Féminin 08/08/1972 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
DAL PONTE Alain Masculin 01/08/1967 Non renseigné 28/06/2020
CHABAL VIGNOLES Clarisse Féminin 26/04/1969 Non renseigné 28/07/2020
BOCAHUT Fabrice Masculin 26/09/1951 Non renseigné 28/06/2020
POUCHELON Cécile Féminin 30/09/1980 Non renseigné 28/06/2020
LEBEAU Anne Féminin 01/01/1960 Non renseigné 28/06/2020
MEMAIN Daniel Masculin 13/06/1962 Non renseigné 28/06/2020
RAULET Michel Masculin 19/04/1959 Non renseigné 28/06/2020
GUILLAUME Martine Féminin 27/01/1955 Non renseigné 28/06/2020
THIENNOT Frédérique Féminin 17/11/1962 Maire 28/06/2020
CID Jean-Christophe Masculin 11/07/1975 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
PUJADE Éric Masculin 22/05/1964 Non renseigné 28/06/2020
DOUSSAT Maryline Féminin 06/09/1979 1er adjoint au Maire 28/06/2020
DUPUY Michèle Féminin 01/04/1951 Non renseigné 07/04/2023
FAURÉ Xavier Masculin 08/08/1968 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
MALBREIL Xavier Masculin 16/06/1958 Non renseigné 28/06/2020
LEGRAND Gérard Masculin 23/02/1947 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
GOULIER Michèle Féminin 25/07/1959 Non renseigné 28/06/2020
UNINSKI Henri Masculin 12/07/1955 9ème adjoint au Maire 28/06/2020
GUILLAUME Martine Féminin 27/01/1955 Non renseigné 28/06/2020
MEMAIN Daniel Masculin 13/06/1962 Non renseigné 28/06/2020
ABADIE Audrey Féminin 16/11/1974 Non renseigné 28/06/2020
CID Jean-Christophe Masculin 11/07/1975 Non renseigné 28/06/2020
GUICHOU Jean Masculin 13/07/1959 Non renseigné 15/07/2020
PORTET Véronique Féminin 21/01/1959 Non renseigné 28/06/2020
ROCHET Alain Masculin 01/10/1961 Non renseigné 28/06/2020
QUINTANILHA Pauline Féminin 28/06/1989 7ème adjoint au Maire 28/06/2020
LUPIERI Jean-Luc Masculin 16/08/1964 Non renseigné 28/06/2020
RAULET Michel Masculin 19/04/1959 Non renseigné 28/06/2020
ROCHET Alain Masculin 01/10/1961 Président du conseil communautaire 28/06/2020
QUINTANILHA Pauline Féminin 28/06/1989 Non renseigné 28/06/2020
CHABAL VIGNOLES Clarisse Féminin 26/04/1969 Non renseigné 28/07/2020
POUCHELON Cécile Féminin 30/09/1980 Non renseigné 28/06/2020
BARDOU Michelle Féminin 29/04/1952 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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