Demande d'acte de décès - Rivèrenert (09200)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Rivèrenert (09200)

Code INSEE 09247

Code postal 09200

Département Ariège

Population 208 hab.

Adresse

Le Village
09200 Rivèrenert

mairie.riverenert@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

42.957195282, 1.22858405113

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CAUJOLLE Patrick	Masculin	19/09/1970	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BURIG ÉPOUSE ATTAL Anne Laure	Féminin	07/09/1984	Non renseigné	18/05/2020
TALIEU-VERGÉ Sylvie	Féminin	19/06/1975	Non renseigné	18/05/2020
MEYNARD Richard	Masculin	30/11/1950	Non renseigné	17/07/2020
MEYNARD Richard	Masculin	30/11/1950	Maire	18/05/2020
MERNY Caroline	Féminin	11/03/1977	Non renseigné	18/05/2020
BOINEAU Edmond	Masculin	10/10/1941	Non renseigné	18/05/2020
SOULA Jean-Louis	Masculin	10/07/1957	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
DEDIEU Gisèle	Féminin	22/05/1957	Non renseigné	18/05/2020
SOUM Gilbert	Masculin	09/09/1949	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.