Demande d'acte de deces Saint Pierre de Rivière (09000)

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Demande d'acte de décès - Saint-Pierre-de-Rivière (09000)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Pierre-de-Rivière (09000)

Code INSEE 09273
Code postal 09000
Département Ariège
Population 679 hab.

Espace Serge-Rumeau
09000 Saint-Pierre-de-Rivière
42.961076, 1.560214

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RUMEAU Véronique Féminin 04/08/1959 Non renseigné 07/10/2020
MARROU Adrien Masculin 03/05/1990 Non renseigné 18/05/2020
VENOUX Daniel Masculin 22/08/1947 Non renseigné 18/05/2020
BONNEL Anselme Masculin 22/01/1998 Non renseigné 18/05/2020
LOUBES Sébastien Masculin 22/07/1976 Non renseigné 18/05/2020
RUMEAU Véronique Féminin 04/08/1959 Maire 18/05/2020
VOISIN Patrick Masculin 23/09/1957 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PORRO Isabelle Féminin 07/09/1960 Non renseigné 18/05/2020
DELPON Estelle Féminin 11/10/1961 Non renseigné 18/05/2020
FREBY Guy Masculin 01/04/1950 1er adjoint au Maire 18/05/2020
COMBES Romane Féminin 13/08/1993 Non renseigné 18/05/2020
SEGARD Marie-France Féminin 08/06/1947 Non renseigné 18/05/2020
SURRE Audrey Féminin 13/02/1989 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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