Demande d'acte de deces Saint Quirc (09700)

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Demande d'acte de décès - Saint-Quirc (09700)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Quirc (09700)

Code INSEE 09275
Code postal 09700
Département Ariège
Population 366 hab.

3 rue de l'Église
09700 Saint-Quirc
43.27555, 1.50111

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PONCELET Bruno Masculin 05/03/1988 Non renseigné 18/05/2020
PÉDOUSSAUD Pascale Féminin 24/11/1960 Non renseigné 18/05/2020
LE LOSTEC Martine Féminin 05/12/1960 Maire 18/05/2020
MICHELI Francis Masculin 18/10/1958 Non renseigné 18/05/2020
DUSSANS Michel Masculin 04/04/1955 Non renseigné 18/05/2020
LE LOSTEC Martine Féminin 05/12/1960 Non renseigné 25/05/2020
CARAYOL YARGUI Delphine Féminin 06/06/1985 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
FOURMENT Guy Masculin 22/08/1947 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BERENGUER Serge Masculin 31/12/1959 Non renseigné 18/05/2020
FRANC Alex Masculin 30/05/1975 Non renseigné 18/05/2020
LLUSCA Estela Féminin 01/04/1976 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GAST Jean-Pierre Masculin 11/04/1962 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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