Demande d'acte de deces Saint Victor Rouzaud (09100)

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Demande d'acte de décès - Saint-Victor-Rouzaud (09100)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Victor-Rouzaud (09100)

Code INSEE 09276
Code postal 09100
Département Ariège
Population 210 hab.

Le Village
09100 Saint-Victor-Rouzaud
43.090842, 1.542303

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LABORDE Marc Masculin 12/10/1977 Non renseigné 18/05/2020
BRILLAS Pascale Féminin 03/06/1966 Non renseigné 18/05/2020
COMBES Noël Masculin 23/12/1958 Non renseigné 18/05/2020
LÈBRE Laure Féminin 04/06/1984 Non renseigné 18/05/2020
COIFFARD Frédéric Masculin 28/04/1976 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHALANDON Aurèle Masculin 01/05/1956 Non renseigné 18/05/2020
CHAUTARD Olivier Masculin 01/06/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LORÉ Sandrine Féminin 15/03/1968 Non renseigné 18/05/2020
PRAX Denis Masculin 31/07/1971 Non renseigné 24/05/2020
PRAX Denis Masculin 31/07/1971 Maire 18/05/2020
LASTECOUÈRES Josiane Féminin 02/05/1961 Non renseigné 18/05/2020
VIDAL Jocelyne Féminin 05/05/1962 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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