Demande d'acte de décès - Sainte-Suzanne (09130)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Sainte-Suzanne (09130)

Code INSEE 09342

Code postal 09130

Département Ariège

Population 259 hab.

Adresse

Village
09130 Sainte-Suzanne

mairie.stesuzanne@orange.fr

Coordonnées GPS

43.2105279, 1.386564

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
RASPILLER Thibault	Masculin	02/02/1984	Non renseigné	18/05/2020
LAJOUS Hubert	Masculin	17/08/1956	Non renseigné	18/05/2020
BOSCH Élise	Féminin	15/04/1957	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
ALCAÏNE Bruno	Masculin	09/08/1979	Non renseigné	18/05/2020
BACQUIÉ Patrick	Masculin	11/06/1967	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
SANS Muriel	Féminin	22/01/1974	Non renseigné	18/05/2020
COTTES Francis	Masculin	17/04/1956	Non renseigné	18/05/2020
ALBERO Elisabeth	Féminin	05/02/1955	Maire	18/05/2020
ALBERO Elisabeth	Féminin	05/02/1955	Non renseigné	16/07/2020
SCAPIN Bernard	Masculin	05/01/1965	Non renseigné	18/05/2020
AGRES Alain	Masculin	27/06/1971	Non renseigné	18/05/2020
SCANDELLA Arlette	Féminin	07/03/1952	1er adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.