Demande d'acte de deces Surba (09400)

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Demande d'acte de décès - Surba (09400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Surba (09400)

Code INSEE 09303
Code postal 09400
Département Ariège
Population 340 hab.

Rue du Général-de-Gaulle
09400 Surba
42.8585700989, 1.57735800743

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MIONI Christophe Masculin 22/02/1973 Non renseigné 18/05/2020
PALACIOS Christophe Masculin 14/03/1981 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
AMARDEILH Dominique Masculin 15/02/1962 Non renseigné 18/05/2020
AYCHET Henri Masculin 06/04/1946 Maire 18/05/2020
BILERI Conception Féminin 29/07/1961 Non renseigné 18/05/2020
FOURNIE Sonia Féminin 02/08/1980 Non renseigné 18/05/2020
MARROT Georges Masculin 05/12/1950 1er adjoint au Maire 18/05/2020
JASPARD Eliane Féminin 03/04/1951 Non renseigné 18/05/2020
TESTA Marie-Thérèse Féminin 04/05/1961 Non renseigné 18/05/2020
AYCHET Henri Masculin 06/04/1946 Non renseigné 07/07/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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