Demande d'acte de décès - Thouars-sur-Arize (09350)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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24 à 48 heures ouvrées
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- Vous résidez à l'étranger
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Thouars-sur-Arize (09350)
Code INSEE
09310
Code postal
09350
Département
Ariège
Population
38 hab.
Village
09350 Thouars-sur-Arize
09350 Thouars-sur-Arize
43.1850013, 1.2409499
Localisation
Liste des élus 7
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| TATAREAU André | Masculin | 12/01/1958 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| SAINT-GERMAIN ÉPOUSE LACOSTE Ghislaine | Féminin | 15/03/1960 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| FALLICO Gaëtano | Masculin | 04/09/1950 | Maire | 18/05/2020 |
| SERVANT Lionel | Masculin | 08/05/1984 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| GALLAYRAND Bertrand | Masculin | 09/09/1966 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| TATAREAU Bastien | Masculin | 24/06/1993 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| FALLICO Gaëtano | Masculin | 04/09/1950 | Non renseigné | 16/07/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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