Demande d'acte de décès - Tourtouse (09230)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Tourtouse (09230)

Code INSEE 09313

Code postal 09230

Département Ariège

Population 169 hab.

Adresse

Le Couloumé
09230 Tourtouse

tourtouse.cne@wanadoo.fr

Site internet

http://tourtousecommune.fr

Coordonnées GPS

43.09367, 1.12298

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LITCHMAN LECLERC Delphine	Féminin	30/03/1974	Non renseigné	28/06/2020
DEDIEU Bernard	Masculin	08/05/1960	1er adjoint au Maire	28/06/2020
BERTRAND Mathieu	Masculin	20/12/1994	Non renseigné	28/06/2020
MAURAN Jacqueline	Féminin	25/08/1952	Non renseigné	17/07/2020
MAURAN Jacqueline	Féminin	25/08/1952	Maire	28/06/2020
DOMENGE-ABEAU Martin	Masculin	28/01/1983	Non renseigné	28/06/2020
HISPA Séverine	Féminin	05/03/1978	Non renseigné	28/06/2020
BIGOT Jean-Marie	Masculin	27/12/1955	Non renseigné	28/06/2020
SOR Michel	Masculin	22/08/1951	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
DESCOINS David	Masculin	05/03/1978	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.