Demande d'acte de deces Val de Sos (09220)

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Demande d'acte de décès - Val-de-Sos (09220)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Val-de-Sos (09220)

Code INSEE 09334
Code postal 09220
Département Ariège
Population 599 hab.

["Vicdessos", "3 Grande rue"]
09220 Val-de-Sos
42.7687473, 1.4984045

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
THERIN Rémy Masculin 02/07/1961 Non renseigné 18/05/2020
CHIABRANDO Serge Masculin 11/06/1960 Non renseigné 18/05/2020
BERTRAND Georges Masculin 29/04/1957 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BERLUREAU Patrick Masculin 14/06/1947 Non renseigné 16/07/2020
DANDINE Marie-José Féminin 08/09/1958 Vice-président du conseil communautaire 16/07/2020
DELPY Thierry Masculin 24/06/1966 Non renseigné 18/05/2020
DREUX Monique Féminin 18/06/1949 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MERCIER Bernard Masculin 13/01/1954 Non renseigné 18/05/2020
LERY-MARFAING Marie Féminin 03/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
GOT Paul-André Masculin 28/04/1959 Non renseigné 18/05/2020
SEGUELAS Jacques Masculin 07/02/1951 Non renseigné 18/05/2020
COLLEONI Marc Masculin 26/04/1960 Non renseigné 18/05/2020
BERTRAND Georges Masculin 29/04/1957 Non renseigné 16/07/2020
BERLUREAU Patrick Masculin 14/06/1947 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
JOBKES Ludovic Masculin 15/09/1968 Non renseigné 18/05/2020
BONJEAN Serge Masculin 26/10/1958 Non renseigné 18/05/2020
PITTONI Natale Masculin 10/03/1948 Non renseigné 18/05/2020
DREUX Monique Féminin 18/06/1949 Non renseigné 16/07/2020
DANDINE Marie-José Féminin 08/09/1958 Maire 18/05/2020
GUITART Mylène Féminin 05/10/1974 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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