Demande d'acte de deces Vernajoul (09000)

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Demande d'acte de décès - Vernajoul (09000)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Vernajoul (09000)

Code INSEE 09329
Code postal 09000
Département Ariège
Population 701 hab.

Place du Presbytère
09000 Vernajoul
42.9872741, 1.605826

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHAUSSONNET-PONS Candice Féminin 02/12/1978 Non renseigné 18/05/2020
FERRE Jean-Paul Masculin 07/12/1952 Maire 18/05/2020
GRELLET Lauriane Féminin 25/06/1978 Non renseigné 18/05/2020
REGALON Sylviane Féminin 20/12/1971 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROUAIX Noel Masculin 09/06/1960 Non renseigné 18/05/2020
MAYORAL Nathalie Féminin 18/04/1971 Non renseigné 18/05/2020
CAZAUD Sandrine Féminin 24/12/1973 Non renseigné 18/05/2020
PELISSIER Jean-Pierre Masculin 19/05/1969 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DIEUDONNE Walter Masculin 12/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
MARIANI Stephanie Féminin 25/02/1975 Non renseigné 18/05/2020
HOARAU Alain Masculin 08/01/1967 Non renseigné 18/05/2020
MARTY Claude Masculin 27/12/1973 1er adjoint au Maire 18/05/2020
TOURENQ Pierre Masculin 16/05/1950 Non renseigné 18/05/2020
ROUAN Thierry Masculin 09/08/1960 Non renseigné 18/05/2020
SEILHAN David Masculin 27/09/1978 Non renseigné 18/05/2020
FERRE Jean-Paul Masculin 07/12/1952 Non renseigné 07/10/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

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