Demande d'acte de deces Niort de Sault (11140)

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Demande d'acte de décès - Niort-de-Sault (11140)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Niort-de-Sault (11140)

Code INSEE 11265
Code postal 11140
Département Aude
Population 36 hab.

3 place de la Mairie
11140 Niort-de-Sault
42.8022994995, 2.00407099724

Localisation

Liste des élus 6

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MOULIS Marie-Antoinette Féminin 03/05/1943 Maire 18/05/2020
CAUX André Masculin 30/01/1952 Non renseigné 18/05/2020
MOULIS Marie-Antoinette Féminin 03/05/1943 Non renseigné 16/07/2020
BOULET Alexandre Masculin 01/04/1983 Non renseigné 18/05/2020
LAGRANGE Jacques Masculin 13/05/1963 Non renseigné 18/05/2020
SIPRA Stéphane Masculin 21/12/1966 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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