Demande d'acte de décès - Peyriac-Minervois (11160)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre relation avec le titulaire

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Peyriac-Minervois (11160)

Code INSEE 11286

Code postal 11160

Département Aude

Population 1 142 hab.

Adresse

22 rue Jean-Jaurès
11160 Peyriac-Minervois

mairiepeyriac-minervois@orange.fr

Site internet

http://www.peyriac-minervois.fr

Coordonnées GPS

43.2905289, 2.5656769

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
GILS Denise	Féminin	27/08/1949	Non renseigné	18/05/2020
GILS Antoine	Masculin	10/04/1999	Non renseigné	18/05/2020
ESTEBAN Michel	Masculin	18/12/1955	Non renseigné	18/05/2020
JUPILLE Jacky	Masculin	16/06/1947	Non renseigné	18/05/2020
SALASCA Claudine	Féminin	14/09/1962	Non renseigné	20/01/2021
GILS Denise	Féminin	27/08/1949	Maire	18/05/2020
MERICSKAY Sylviane	Féminin	20/10/1951	Non renseigné	18/05/2020
SOULIE Françoise	Féminin	25/11/1949	Non renseigné	18/05/2020
COSTE Philippe	Masculin	01/06/1961	Non renseigné	18/05/2020
MERCIER Lorna	Féminin	30/03/1952	Non renseigné	18/05/2020
DAVID-RICHELME Suzy	Féminin	15/06/1942	Non renseigné	18/05/2020
PERRUTEL Robert	Masculin	14/02/1947	Non renseigné	18/05/2020
ALLIER Stéphane	Masculin	06/08/1958	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
VILA Charlotte	Féminin	01/01/1953	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUMAS Joële	Féminin	05/04/1949	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LAPEYRE Denis	Masculin	10/09/1964	1er adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.