Demande d'acte de deces Sainte Valière (11120)

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Demande d'acte de décès - Sainte-Valière (11120)

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Mairie de Sainte-Valière (11120)

Code INSEE 11366
Code postal 11120
Département Aude
Population 534 hab.

8 place de l'Église
11120 Sainte-Valière
43.2728876, 2.8421212

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DURAND Viviane Féminin 09/03/1952 3eme Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
RIVAT Hervé Masculin 29/05/1969 Non renseigné 18/05/2020
CATHALA Charles Masculin 17/09/1959 Non renseigné 18/05/2020
NUIJTEN Ingrid Féminin 13/01/1955 Non renseigné 18/05/2020
DURAND Viviane Féminin 09/03/1952 Maire 18/05/2020
BRU Jean Paul Masculin 22/05/1953 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CAMBRIELS Rémy Masculin 08/11/1961 Non renseigné 18/05/2020
DAUZAT Gérard Masculin 01/08/1962 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PECH Marie Féminin 07/02/1977 Non renseigné 18/05/2020
GRENIER Philippe Masculin 08/10/1974 Non renseigné 18/05/2020
MAZAROTTI Stephanie Féminin 28/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
VOLLEREAU Ingrid Féminin 24/01/1980 Non renseigné 18/05/2020
CAMBRIELS Catherine Féminin 02/12/1959 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
HERPIN Rémi Masculin 09/11/1957 Non renseigné 18/05/2020
LAPIERRE Eric Masculin 08/01/1970 Non renseigné 18/05/2020
SOURD Nicolas Masculin 10/10/1974 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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