Demande d'acte de deces Curan (12410)

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Demande d'acte de décès - Curan (12410)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Curan (12410)

Code INSEE 12307
Code postal 12410
Département Aveyron
Population 307 hab.

1 place du Tilleul
12410 Curan
Accueil ouvert uniquement les 1er et 3e samedis du mois.
44.198549, 2.854107

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ARGUEL Marcelle Féminin 19/10/1951 1er adjoint au Maire 28/06/2020
MARTIN Yolande Féminin 26/01/1960 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
FABRE Marion Féminin 30/07/1996 Non renseigné 28/06/2020
FABIE Jean-Claude Masculin 23/04/1964 Non renseigné 28/06/2020
PORTES Lionel Masculin 25/02/1985 Non renseigné 28/06/2020
VASSALO Vivian Masculin 18/10/1994 Non renseigné 28/06/2020
GRIMAL Jean Louis Masculin 16/01/1949 Non renseigné 07/04/2020
CAZOTTES Marcel Masculin 20/08/1951 Non renseigné 28/06/2020
FOURNIER Yannick Masculin 08/09/1972 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
GRIMAL Jean Louis Masculin 16/01/1949 Maire 28/06/2020
COSTES Nathalie Féminin 28/08/1969 Non renseigné 28/06/2020
ARGUEL Marcelle Féminin 19/10/1951 Non renseigné 07/04/2020
CLUZEL Julien Masculin 01/11/1978 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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