Demande d'acte de décès - Druelle Balsac (12000)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement
Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
- Vous avez des difficultés à vous déplacer
- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
- Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
-
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Druelle Balsac (12000)
Informations de la mairie centrale de Druelle
Code INSEE
12090
Code postal
12000
Département
Aveyron
Population
3 179 hab.
["Place Eugène-Raynaldy", "BP 3119"]
12000 Rodez
12000 Rodez
44.349259, 2.576632
Localisation
Liste des élus 9
Élus de la commune de Druelle Balsac (données publiques générales)| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| RIVIERE Elodie | Féminin | 10/05/1982 | 8ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| FRAYSSINET Serge | Masculin | 30/03/1959 | 5ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| FOURNIER Marie-Claude | Féminin | 02/08/1956 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| LESCURE-ROUS Bernard | Masculin | 15/10/1959 | 3ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| REMISE Jean-Paul | Masculin | 06/10/1970 | 7ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| TABARDEL Philippe | Masculin | 04/11/1964 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| SOUFLI Aurélie | Féminin | 28/05/1979 | 6ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| GAYRARD Patrick | Masculin | 08/08/1961 | Maire | 18/05/2020 |
| URSULE Marlène | Féminin | 26/06/1980 | 4ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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