Demande d'acte de décès - Saint-Rome-de-Tarn (12490)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Saint-Rome-de-Tarn (12490)

Code INSEE 12244

Code postal 12490

Département Aveyron

Population 904 hab.

Adresse

3 rue du Château
12490 Saint-Rome-de-Tarn

commune.saintromedetarn@wanadoo.fr

Site internet

http://www.ville-saintromedetarn.fr

Coordonnées GPS

44.0484107, 2.8979212

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
ARLÈS Jacques	Masculin	10/09/1957	2eme Vice-président du conseil communautaire	23/05/2020
DELTOUR Arnaud	Masculin	07/12/1979	Non renseigné	18/05/2020
LADAME Alain	Masculin	06/03/1957	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MANCINO Francis	Masculin	12/04/1947	1er adjoint au Maire	18/05/2020
LADAME Alain	Masculin	06/03/1957	Non renseigné	23/05/2020
MANCINO Francis	Masculin	12/04/1947	5eme Vice-président du conseil communautaire	23/05/2020
ARLÈS Jacques	Masculin	10/09/1957	Maire	18/05/2020
ROUQUETTE Emmanuel	Masculin	15/12/1983	Non renseigné	18/05/2020
GÉLY Marc	Masculin	07/08/1953	Non renseigné	18/05/2020
VALETTE Emilie	Féminin	29/09/1994	Non renseigné	18/05/2020
FRAYSSE Didier	Masculin	13/11/1956	Non renseigné	18/05/2020
GERBAUD Corinne	Féminin	27/06/1974	Non renseigné	18/05/2020
BONAMI Nicolas	Masculin	27/06/1974	Non renseigné	18/05/2020
DURAND-PAUTE Nathalie	Féminin	26/09/1967	Non renseigné	18/05/2020
HERBAUT Frédéric	Masculin	09/08/1969	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
JEANJEAN Frédérique	Féminin	08/07/1958	Non renseigné	18/05/2020
GAYRAUD François	Masculin	08/12/1974	Non renseigné	18/05/2020
GUTIERREZ Antonio	Masculin	30/07/1959	Non renseigné	18/05/2020
HERBAUT Frédéric	Masculin	09/08/1969	Non renseigné	23/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.