Demande d'acte de deces Villefranche de Panat (12430)

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Demande d'acte de décès - Villefranche-de-Panat (12430)

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Mairie de Villefranche-de-Panat (12430)

Code INSEE 12299
Code postal 12430
Département Aveyron
Population 677 hab.

1 avenue du Lévézou
12430 Villefranche-de-Panat
44.0895996094, 2.70454001427

Localisation

Liste des élus 18

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GALTIER Yves Masculin 20/01/1948 Non renseigné 28/06/2020
VIMINI Michel Masculin 28/07/1951 Non renseigné 07/03/2020
SAYSSET Frédéric Masculin 09/02/1974 1er adjoint au Maire 28/06/2020
SAYSSET Frédéric Masculin 09/02/1974 Non renseigné 07/03/2020
FROEHLICHER Olivier Masculin 10/07/1970 Non renseigné 28/06/2020
BOUSQUET Maryline Féminin 06/10/1967 Non renseigné 07/06/2020
VIMINI Michel Masculin 28/07/1951 Maire 28/06/2020
VIGUIER Thibault Masculin 21/08/1992 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
BOUSQUET Maryline Féminin 06/10/1967 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
ARGUEL Daniel Masculin 02/02/1953 Non renseigné 07/03/2020
GALZIN Christine Féminin 09/10/1968 Non renseigné 28/06/2020
VIRENQUE Grégory Masculin 24/07/1984 Non renseigné 28/06/2020
FABRE DE MORLHON Jean Masculin 20/08/1946 Non renseigné 28/06/2020
AVIGNON Monique Féminin 22/02/1962 Non renseigné 28/06/2020
BOUSQUET Anne-Marie Féminin 19/03/1947 Non renseigné 28/06/2020
DESONAI Anne Féminin 27/07/1963 Non renseigné 28/06/2020
VAYSSETTES Jacqueline Féminin 04/07/1948 Non renseigné 28/06/2020
ARGUEL Daniel Masculin 02/02/1953 2ème adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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