Demande d'acte de deces Moussac (30190)

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Demande d'acte de décès - Moussac (30190)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Moussac (30190)

Code INSEE 30184
Code postal 30190
Département Gard
Population 1 564 hab.

16 rue Centrale
30190 Moussac
43.9811364, 4.2254462

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SALLE-LAGARDE Frédéric Masculin 09/01/1960 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
ROUVEYROLLES Adrien Masculin 21/12/1993 Non renseigné 18/05/2020
MEJEAN Max Masculin 18/07/1944 1er adjoint au Maire 18/05/2020
JALABERT Valérie Féminin 25/08/1965 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
SALLE-LAGARDE Frédéric Masculin 09/01/1960 Maire 18/05/2020
ROMIEUX Didier Masculin 22/03/1958 Non renseigné 18/05/2020
BAZIN Ingrid Féminin 02/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Olivier Masculin 18/01/1967 Non renseigné 18/05/2020
QUÉRÉ Cécile Féminin 23/08/1975 Non renseigné 18/05/2020
PLATON Frédéric Masculin 01/01/1970 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
TABARIES Geneviève Féminin 22/03/1947 Non renseigné 18/05/2020
DELEUZE Nicolas Masculin 14/06/1977 Non renseigné 18/05/2020
BAZIN Ingrid Féminin 02/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
SAURIN-KRAMP Christine Féminin 14/01/1955 Non renseigné 18/05/2020
GOURIOU Sylvie Féminin 15/08/1961 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
IMBERT Michèle Féminin 14/03/1958 Non renseigné 18/05/2020
MONNIER Dolorès Féminin 19/12/1948 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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