Demande d'acte de deces Seynes (30580)

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Demande d'acte de décès - Seynes (30580)

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Mairie de Seynes (30580)

Code INSEE 30320
Code postal 30580
Département Gard
Population 180 hab.

453 route des Cévennes
30580 Seynes
44.1164207458, 4.28460502625

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LLORENS Geneviève Féminin 14/05/1956 Non renseigné 18/05/2020
JONQUET Thierry Masculin 21/03/1964 Non renseigné 28/05/2020
FERRANTE Robert Masculin 18/09/1959 Non renseigné 18/05/2020
JONQUET Thierry Masculin 21/03/1964 Maire 18/05/2020
COUDEYRE Chrystel Féminin 14/06/1975 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARLY Joséphine Féminin 12/10/1958 Non renseigné 18/05/2020
DRYOELS Nicole Féminin 30/03/1959 Non renseigné 18/05/2020
SARRASIN Laurent Masculin 20/04/1970 Non renseigné 18/05/2020
CLAIRET Didier Masculin 14/10/1968 Non renseigné 18/05/2020
COSTE Philippe Masculin 20/09/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FERNANDEZ Yannick Masculin 20/03/1974 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SARRASIN Régis Masculin 23/04/1972 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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