Demande d'acte de deces Bernède (32400)

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Demande d'acte de décès - Bernède (32400)

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Mairie de Bernède (32400)

Code INSEE 32046
Code postal 32400
Département Gers
Population 182 hab.

17 route de Tarsaguet
32400 Bernède
43.6705556, -0.2205556

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DJAFFARDJEE Sandra Féminin 31/07/1976 Non renseigné 18/05/2020
SAINT-GENEZ Daniel Masculin 25/05/1959 8eme Vice-président du conseil communautaire 15/07/2020
PAQUAA Nathalie Féminin 02/11/1985 Non renseigné 18/05/2020
DOUMENGE Maxime Masculin 04/12/1949 Non renseigné 18/05/2020
SAINT-GENEZ Daniel Masculin 25/05/1959 Maire 18/05/2020
DELEUZE Ginette Masculin 06/03/1955 Non renseigné 18/05/2020
DESSANS Philippe Masculin 09/10/1963 Non renseigné 18/05/2020
DARRIAUT Elodie Masculin 13/06/1971 Non renseigné 18/05/2020
DUCOURNAU Benjamin Andre Masculin 27/12/1982 Non renseigné 18/05/2020
LALANNE Gérard Guy Masculin 22/02/1953 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DEDEBAN Jean-Bernard Masculin 10/05/1960 Non renseigné 18/05/2020
LARRAT Nicole Féminin 11/01/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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