Demande d'acte de deces Cazeneuve (32800)

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Demande d'acte de décès - Cazeneuve (32800)

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Mairie de Cazeneuve (32800)

Code INSEE 32100
Code postal 32800
Département Gers
Population 157 hab.

Place de la Mairie
32800 Cazeneuve
43.886317, 0.16152

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DONA Edouard Masculin 23/04/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LABORDE Martine Féminin 16/03/1959 Maire 18/05/2020
LABORDE Martine Féminin 16/03/1959 Non renseigné 17/07/2020
TIMOTHEE Pascal Masculin 17/03/1964 Non renseigné 18/05/2020
SOLARY Jacqueline Féminin 24/01/1956 Non renseigné 18/05/2020
NOVAIS MOTA José Paulo Masculin 23/01/1978 Non renseigné 18/05/2020
LEVIGNAC Georges Masculin 23/02/1954 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MICO Françoise Féminin 22/04/1956 Non renseigné 18/05/2020
JAUMAIN Jérôme Masculin 05/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
LABORDE Marie-Clémence Féminin 07/10/2001 Non renseigné 18/05/2020
DECOSTER Marie-Claude Féminin 04/04/1967 Non renseigné 18/05/2020
KNUTTI Vincent Masculin 30/07/1973 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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