Demande d'acte de deces Artiguemy (65130)

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Demande d'acte de décès - Artiguemy (65130)

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Mairie de Artiguemy (65130)

Code INSEE 65037
Code postal 65130
Département Hautes-Pyrénées
Population 87 hab.

1 rue des Baronnies
65130 Artiguemy
43.125803, 0.245344

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DUTHOU Carine Féminin 12/01/1979 Non renseigné 18/05/2020
COURTADE Laurent Masculin 05/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
DANÉ Jean-Marc Masculin 02/04/1970 Non renseigné 18/05/2020
FOURCADE Bruno Masculin 30/06/1974 Non renseigné 15/07/2020
FOURCADE Bruno Masculin 30/06/1974 Maire 18/05/2020
DOSSAT Patrice Masculin 02/04/1963 Non renseigné 18/05/2020
FOURCADE Franck Masculin 16/03/1976 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FAVRE Thomas Masculin 03/10/1987 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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