Demande d'acte de deces Masclat (46350)

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Demande d'acte de décès - Masclat (46350)

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Mairie de Masclat (46350)

Code INSEE 46186
Code postal 46350
Département Lot
Population 357 hab.

Le Bourg
46350 Masclat
44.8341293335, 1.39224505425

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BOUTINAUD Monique Féminin 26/09/1947 Maire 18/05/2020
ZARA Gwenaëlle Féminin 06/07/1977 Non renseigné 18/05/2020
FAU Shanti Féminin 14/12/1992 Non renseigné 18/05/2020
GRÉGORY Gisèle Féminin 31/03/1963 Non renseigné 18/05/2020
GILET Georges Masculin 20/01/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DELMARÈS Bernard Masculin 26/05/1951 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PEYNAUD Yves Masculin 23/02/1959 Non renseigné 18/05/2020
BISCHOFF Jean Masculin 17/08/1949 Non renseigné 18/05/2020
MAÏLY Cédric Masculin 13/12/1975 Non renseigné 18/05/2020
PODVIN Frédérique Féminin 24/11/1964 Non renseigné 18/05/2020
BOUTINAUD Monique Féminin 26/09/1947 Non renseigné 06/08/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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