Demande d'acte de deces Sousceyrac en Quercy (46190)

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Demande d'acte de décès - Sousceyrac-en-Quercy (46190)

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Mairie de Sousceyrac-en-Quercy (46190)

Code INSEE 46311
Code postal 46190
Département Lot
Population 1 328 hab.

8 allée Gaston-Monnerville
46190 Sousceyrac-en-Quercy
44.8726119995, 2.0350921154

Localisation

Liste des élus 21

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BOY Marie-Laure Féminin 12/12/1984 Non renseigné 18/05/2020
ROISIN Patrick Masculin 09/07/1960 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
ISSERTES Aurélien Masculin 22/11/1979 Non renseigné 18/05/2020
BENNET Nadine Masculin 27/03/1965 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LE PAUVRE Sylvie Féminin 18/05/1951 Non renseigné 18/05/2020
FRAYSSE Nicole Féminin 01/05/1958 Non renseigné 18/05/2020
GALOPPIN Véronique Féminin 15/12/1972 Non renseigné 26/08/2024
GALOPPIN Véronique Féminin 15/12/1972 Maire délégué 18/05/2020
LABORIE Francis Masculin 19/05/1952 Maire 18/05/2020
COLOMB-DELSUC Jean-Philippe Masculin 20/04/1955 Maire délégué 18/05/2020
ROUDERGUES Ophélie Féminin 20/05/1996 Non renseigné 18/05/2020
VERGNE Nathalie Féminin 12/07/1963 Non renseigné 18/05/2020
VISTOUR Didier Masculin 01/06/1961 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ROUSSILHES André Masculin 05/02/1959 12eme Vice-président du conseil communautaire 15/07/2020
MAZET Eric Masculin 08/11/1964 Non renseigné 18/05/2020
MORAND Coraline Féminin 31/01/1989 Non renseigné 18/05/2020
LAFAGE Gérard Masculin 01/10/1965 Maire délégué 18/05/2020
ROUSSILHES André Masculin 05/02/1959 Maire délégué 18/05/2020
THEIL Carole Féminin 15/05/1972 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
FOUILLAC Michel Masculin 13/06/1962 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PIOTTE Marcel Masculin 20/05/1947 Maire délégué 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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