Demande d'acte de décès - Cabestany (66330)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Cabestany (66330)

Code INSEE 66028

Code postal 66330

Département Pyrénées-Orientales

Population 10 465 hab.

Adresse

3 place des Droits-de-l'Homme
66330 Cabestany

sg@cabestany.com

Site internet

http://www.cabestany.com

Coordonnées GPS

42.6791032, 2.9373461

Localisation

Liste des élus 36

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CABRITA Virginie	Féminin	12/03/1975	Non renseigné	18/05/2020
CASIMIR Chantal	Féminin	06/09/1956	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
DROUILLOT Rosemary	Féminin	27/09/1948	Non renseigné	18/05/2020
SOLOZABAL Thomas	Masculin	20/06/1975	9ème adjoint au Maire	18/05/2020
GLEIZES Philippe	Masculin	10/05/1963	Non renseigné	18/05/2020
LORIEUX Ludivine	Féminin	06/08/1976	Non renseigné	18/05/2020
RAYMONT Alexandra	Féminin	13/11/1980	Non renseigné	18/05/2020
FIGUE Antoine	Masculin	27/04/1971	Non renseigné	18/05/2020
REGNIER Jean-François	Masculin	10/11/1975	Non renseigné	18/05/2020
VILA Jean	Masculin	21/12/1941	Non renseigné	18/05/2020
FIGUE Antoine	Masculin	27/04/1971	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
FERNANDEZ Francisco	Masculin	30/08/1966	Non renseigné	18/05/2020
RIVAS Elisabeth	Féminin	01/05/1956	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
CAIL COMS Michèle	Féminin	08/07/1951	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
PAGES Brigitte	Féminin	20/07/1956	Non renseigné	09/08/2021
ZARCONE Marc	Masculin	06/07/1974	Non renseigné	18/05/2020
PERRAULT Christine	Féminin	01/10/1959	Non renseigné	18/05/2020
VILA Jean	Masculin	21/12/1941	Non renseigné	18/05/2020
EL HOUMMASS Ahmed	Masculin	06/05/1979	Non renseigné	18/05/2020
PUGNET Édith	Féminin	21/03/1972	Non renseigné	18/05/2020
GONCALVES Michel	Masculin	22/05/1970	Non renseigné	03/04/2021
PUGNET Édith	Féminin	21/03/1972	Maire	18/05/2020
HEMERY Christophe	Masculin	02/10/1973	Non renseigné	17/05/2022
POUPET Eric	Masculin	30/03/1970	Non renseigné	18/05/2020
TARTAS Karine	Féminin	07/11/1971	Non renseigné	18/05/2020
APPERT Colette	Féminin	15/05/1955	Non renseigné	18/05/2020
TOURNE Sara	Féminin	22/08/1980	Non renseigné	18/05/2020
CRANE Thierry	Masculin	17/06/1974	Non renseigné	05/06/2024
BERNARDIN Cyrille	Masculin	21/08/1973	1er adjoint au Maire	18/05/2020
KHELFAOUI Kader	Masculin	07/11/1979	Non renseigné	18/05/2020
MESTRE Yvette	Féminin	19/05/1943	Non renseigné	18/05/2020
QUINTIN Stéphane	Masculin	29/08/1965	Non renseigné	18/05/2020
GILLARD André	Masculin	12/09/1952	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
GILLON James	Masculin	22/08/1954	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
LACAPERE Cécile	Féminin	22/07/1978	Non renseigné	18/03/2024
PAYA Vanessa	Féminin	12/06/1974	2ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.