Demande d'acte de deces Calce (66600)

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Demande d'acte de décès - Calce (66600)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Réception Document envoyé chez vous
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Mairie de Calce (66600)

Code INSEE 66030
Code postal 66600
Département Pyrénées-Orientales
Population 224 hab.

12 route d'Estagel
66600 Calce
42.7583007812, 2.75490999222

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VALIENTE Bruno Masculin 23/04/1964 Non renseigné 07/11/2020
SÉNIÉ Daniel Masculin 09/02/1955 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
VIDAL Guillaume Masculin 12/03/1986 Non renseigné 18/05/2020
VALIENTE Bruno Masculin 23/04/1964 Maire 18/05/2020
BARIATTI Laura Féminin 09/09/1991 Non renseigné 18/05/2020
MARCQ Giuditta Féminin 10/09/1950 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BALTAZAR Marianna Féminin 02/06/1987 Non renseigné 18/05/2020
LOISEL Stéphane Masculin 03/05/1973 Non renseigné 18/05/2020
BARIOZ Séverin Masculin 15/12/1973 Non renseigné 18/05/2020
RULLAUD Mireille Féminin 17/07/1945 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
OUSTAILLER Claire Féminin 31/01/1969 Non renseigné 18/05/2020
PELLISER Jean-Louis Masculin 20/02/1958 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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